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Comment gérer les frais des bénévoles ? (19/04/2021)
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. -
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité ! (16/04/2021)
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. -
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles (16/04/2021)
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural. -
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité (14/04/2021)
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! (13/04/2021)
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Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter ! (12/04/2021)
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Associations : comment bénéficier de dons de l’État ? (12/04/2021)
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Vers une réforme du label ISR (09/04/2021)
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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! (08/04/2021)
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Les Français aiment la pierre ! (07/04/2021)
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Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise (06/04/2021)
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Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme ! (06/04/2021)
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Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi (06/04/2021)
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Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée (01/04/2021)
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Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible (01/04/2021)
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Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien (31/03/2021)
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Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé (31/03/2021)
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Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021 (30/03/2021)
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Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté (26/03/2021)
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La famille CAC 40 s’agrandit ! (25/03/2021)
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Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel ! (23/03/2021)
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Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies (23/03/2021)
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Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts (22/03/2021)
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Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire (22/03/2021)
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Confinement : les règles pour les 16 départements concernés (19/03/2021)
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Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite ! (18/03/2021)
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