Actualité juridique

Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français. (...)

Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep. (...)

Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote. (...)

Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019. (...)

Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de lutter contre ce phénomène. Mais attention, un certain nombre de règles doivent être respectées et certaines formalités doivent être accomplies. (...)

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum. (...)

Clé d’entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. (...)

Employeurs de moins de 11 salariés :  date limite de paiement de la contribution (...)

Employeurs d’au moins 20 salariés :  déclaration annuelle d’emploi des travailleurs (...)

Taux du livret A (...)

Versement transport

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)